Protection de la vie privée
Sur la voie
Dernière modification le 31-01-2023
1. Le respect de votre vie privée nous tient à cœur
La présente déclaration de confidentialité s’applique au traitement des données à caractère personnel par KBC Sustainability Services SRL dont le siège social est établi à 3000 Leuven, Professor Van Overstraetenplein 2, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0791.529.205)
KBC Sustainability Services SRL s’engage à respecter et à protéger votre vie privée. Dans la présente déclaration en matière de respect de la vie privée, KBC Sustainability Services SRL vous informe de l’utilisation qu’elle fait de vos données à caractère personnel. Nous vous invitons à lire attentivement ces informations de façon à bien comprendre les fins auxquelles Sustainability Services SRL peut utiliser vos données. Vous trouverez également, dans la présente déclaration en matière de respect de la vie privée, plus d’informations sur vos droits et sur la manière dont vous pouvez les exercer.
KBC Sustainability Services SRL se réserve le droit de mettre à jour cette déclaration à tout moment. Sa toute dernière version peut être consultée sur notre site web.
En ce qui concerne votre vie privée, nous nous conformons, entre autres, aux réglementations applicables suivantes:
- le règlement général sur la protection des données (’RGPD’) du 27 avril 2016, lequel a pour but d’assurer une meilleure protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel.
- toute autre législation que nous sommes tenus de respecter dans le cadre de la protection des données à caractère personnel.
Nous vous recommandons également de lire la déclaration en matière de cookies de KBC Sustainability Services SRL. Vous y trouverez la définition des cookies, la liste des cookies utilisés par KBC Sustainability Services SRL, les modalités pour modifier votre choix ainsi que des explications sur la manière dont KBC Sustainability Services SRL protège votre vie privée. La déclaration en matière de cookies peut être consultée sur notre site web.
2. KBC Sustainability Services SRL traite vos données à caractère personnel à diverses fins
2.1. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel désignent toutes les données de nature personnelle vous concernant, c’est-à-dire toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique. KBC Sustainability Services SRL ne collectera jamais plus de données que celles nécessaires aux finalités décrites dans la présente déclaration en matière de respect de la vie privée.
KBC Sustainability Services SRL peut soit collecter vos données à caractère personnel directement auprès de vous soit les obtenir par l’intermédiaire de certains tiers.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données à caractère personnel susceptibles d’être traitées par nos soins. Cet aperçu n’est pas exhaustif; en effet, en fonction de votre situation spécifique, nous pouvons être amenés à devoir traiter d’autres données à caractère personnel, cependant toujours sur base de notre avis.
Les données à caractère personnel suivantes peuvent, entre autres, être traitées par KBC Sustainability Services SRL:
- Prénom et nom de famille
- Coordonnées: numéro de téléphone, e-mail, adresse
- Informations financières concernant l’entreprise
- …
2.2. LES DIFFÉRENTS OBJECTIFS
Le traitement des données à caractère personnel par KBC Sustainability Services SRL repose toujours sur l’un des fondements juridiques du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les finalités pour lesquelles Impact utilise vos données à caractère personnel sont énoncées ci-dessous pour chacun de ces fondements juridiques.
2.2.1. Obligations contractuelles et prestations de services
L’objectif de KBC Sustainability Services SRL est de faire en sorte qu’un consultant en énergie fournisse des conseils personnalisés en matière d’énergie et que ces conseils soient transcrits dans un rapport de consultance énergétique. Ces conseils peuvent en outre déboucher sur une offre. L’établissement d’un rapport de consultance énergétique personnalisé nécessite le traitement de données à caractère personnel. Il s’agit uniquement des données nécessaires à l’exécution du contrat.
2.2.2. Autorisation
Dans certains cas, KBC Sustainability Services SRL demande votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel – consentement que vous pouvez retirer à tout moment. Le cas échéant, nous cesserons tout traitement fondé sur ce consentement. Toutefois, cela n’affecte pas la licéité des opérations effectuées en vertu de votre consentement valablement donné avant votre rétractation.
Par exemple, KBC Bank a besoin de votre consentement (obtenu, par exemple, par le biais de votre chargé de relations) pour transférer certaines données à caractère personnel (par exemple, votre nom et vos coordonnées) à KBC Sustainability Services SRL pour que nous puissions vous contacter.
Nous vous demandons également l’autorisation de transférer certaines données (par exemple, le rapport de consultance énergétique) à votre chargé de relations.
Sur la base de votre consentement, nous communiquons également vos données à Sustainable Impact SRL afin qu’ils puissent vous remettre une offre. Pour plus d’informations sur le traitement des données par Sustainable Impact, nous vous renvoyons à leur déclaration de confidentialité: Impact us today | Politique de confidentialité.
2.2.3. Intérêt légitime
KBC Sustainability Services SRL peut traiter des données à caractère personnel si cela s’avère nécessaire à la poursuite de ses intérêts légitimes. Par ‘intérêts légitimes’, il faut entendre le bon fonctionnement de l’entreprise, l’élaboration de nouvelles initiatives et l’offre de ces initiatives à la clientèle. KBC Sustainability Services SRL veille à ce que les conséquences de ce traitement sur le respect de votre vie privée soient aussi limitées que possible et en tout état de cause, à ce que l’équilibre entre les intérêts légitimes de KBC Sustainability Services SRL et leur éventuelle incidence sur le respect de votre vie privée ne soit pas perturbé. Si toutefois ces traitements ne vous agréent pas, vous pouvez exercer votre droit d’opposition. KBC Sustainability Services SRL respectera toujours cette opposition, sauf si certains motifs impérieux l’en empêchent.
Les données que vous introduisez sur le site web peuvent être également utilisées par KBC Sustainability Services SRL dans le cadre d’une enquête qualité au sens large et afin de lui permettre de se faire une idée plus claire du marché. Vos données à caractère personnel sont par ailleurs utilisées à des fins statistiques. Nous utilisons également ces données pour améliorer notre site web et développer de nouvelles fonctionnalités ainsi que de nouveaux services.
KBC Sustainability Services SRL peut également utiliser les données relatives à votre utilisation du site web dans le but d’identifier vos centres d’intérêt. En outre, votre utilisation du site web peut faire l’objet d’un suivi (par exemple, votre profil en fonction de vos clics) conformément à vos choix en matière de cookies.
Nous tenons également à nous assurer que vos données à caractère personnel restent sécurisées à tout moment. Des adresses IP sont ainsi utilisées pour détecter et combattre un usage non autorisé du site web.
KBC Sustainability Services SRL peut utiliser vos données à caractère personnel pour optimiser son organisation. Dans ce contexte, les données à caractère personnel peuvent, par exemple, être traitées à des fins de reporting interne. L’utilisation de vos données à caractère personnel pour établir des études, des modèles et des statistiques à des fins non commerciales en est un exemple.
2.2.4. Obligation légale
Le traitement des données à caractère personnel peut être nécessaire dans le cadre d’une obligation légale à laquelle KBC Sustainability Services SRL doit se soumettre.
3. Partage des données à caractère personnel avec des tiers
Dans le cadre de la poursuite de tout ou partie des finalités mentionnées au point 2, KBC Sustainability Services SRL peut être amenée à transférer vos données à caractère personnel à des tiers. Il peut s’agir d’entreprises ou de personnes physiques. Ces tiers ne peuvent traiter vos données à caractère personnel que conformément aux finalités pour lesquelles les données ont été obtenues. Dans tous les cas, KBC Sustainability Services SRL sélectionne ces tiers avec le plus grand soin.
KBC Sustainability Services SRL transmet ainsi vos coordonnées à BV Sustainable Impact afin qu’ils puissent vous remettre une offre.
Il se peut en outre que KBC Sustainability Services SRL fasse appel à certains sous-traitants, c’est-à-dire à des entreprises qui traitent les données pour son compte (par exemple, un cabinet de conseil, etc.).
KBC Sustainability Services SRL ne communique aucune donnée à caractère personnel à des tiers, sauf si elle y est obligée en vertu d’une disposition légale ou d’un jugement rendu par un tribunal ou une instance de contrôle, ou si cela s’avère nécessaire à des fins de prévention, de détection ou de poursuite d’infractions pénales (telles que la fraude, le dol ou l’escroquerie) ou si vous y avez consenti.
4. Délais de conservation
Les délais de conservation des données à caractère personnel sont un élément important dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD). En vertu de ce dernier, les données à caractère personnel ne peuvent pas être conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité du traitement. La durée de conservation de vos données à caractère personnel dépend, entre autres, du type de données. En tout état de cause, elles ne sont jamais conservées plus longtemps que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement. KBC Sustainability Services SRL les supprimera par conséquent au terme de la période de conservation des données.
Les données à caractère personnel relatives aux contractants seront conservées pendant une période maximale de dix (10) ans après la fin du contrat.
Les données à caractère personnel relatives aux prospects seront conservées pendant une période maximale de douze (12) mois à compter de la date de leur collecte.
5. Vous avez droit au respect de votre vie privée
Si vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement, vous disposez de toute une série de droits.
5.1. DROIT D’ACCÈS
Si vous souhaitez consulter les données que traite KBC Sustainability Services SRL vous concernant, n’hésitez pas à nous le faire savoir. Vous avez le droit de demander l’accès à toutes vos données à caractère personnel traitées par nos soins. Toutefois, pour pouvoir accéder à cette requête, nous avons besoin de savoir à quelles données vous souhaitez avoir accès. Si vous exercez votre droit d’accès, KBC Sustainability Services SRL vous fournira un relevé de vos données aussi complet que possible.
5.2. DROIT DE RECTIFICATION
Il se peut que certaines des données détenues par KBC Sustainability Services SRL vous concernant ne soient pas, ou plus, d’actualité. Vous pouvez exiger à tout moment qu’elles soient rectifiées ou complétées.
5.3. DROIT À L’EFFACEMENT
Vous pouvez demander à KBC Sustainability Services SRL de supprimer vos données à caractère personnel. KBC Sustainability Services SRL supprime les données à caractère personnel qu’elle n’a plus de raison impérieuse de traiter. Sachez toutefois que la loi peut s’opposer à leur suppression.
5.4. DROIT D’OPPOSITION
Si la façon dont KBC Sustainability Services SRL traite certaines données en fonction de ses intérêts légitimes ne vous agrée pas, vous avez le droit de vous y opposer. Nous accéderons à vos exigences, sauf si certaines raisons impérieuses nous en empêchent. Bien entendu, vous avez également le droit de vous opposer à tout moment à un traitement spécifique de vos données à caractère personnel.
5.5. EXERCICE DE VOS DROITS
Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs des droits énumérés ci-dessus, il vous suffit d’en faire la demande par e-mail à dataprotection@ecowise.be. Soyez toujours aussi précis que possible dans votre demande afin qu’elle puisse être traitée concrètement et correctement par KBC Sustainability Services SRL. Cette dernière doit pouvoir vérifier votre identité afin d’éviter que vos droits ne soient exercés par une autre personne. À cet effet, KBC Sustainability Services SRL est en droit de vous demander une copie de votre carte d’identité.
Vous souhaitez plus d’informations? Le point de vue de KBC Sustainability Services SRL ne vous agrée pas? N’hésitez pas à consulter le site de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be). Vous pouvez également y introduire une réclamation.
6. Sécurisation
Nous prenons au sérieux la protection de vos données et prenons des mesures appropriées pour lutter contre les abus, la perte, les accès non autorisés, la divulgation non souhaitée et l’altération non autorisée.
KBC Sustainability Services SRL prend les mesures ad hoc pour sécuriser vos données à caractère personnel afin d’éviter autant que possible la survenance des risques suivants:
- L’accès non autorisé à vos données ou leur altération non autorisée;
- L’utilisation ou la divulgation inappropriée de vos données;
- Une perte accidentelle de vos données.
7. Vous avez une question ou vous souhaitez introduire une réclamation?
Si vous avez des commentaires concernant certains points de la présente déclaration en matière de respect de la vie privée, veuillez contacter KBC Sustainability Services SRL (voir adresse et autres coordonnées au point 8).
Si notre réponse ne vous agrée pas, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation à tout moment auprès de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante:
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tel. + 32 2 274 48 00
contact@apd-gba.be
Pour de plus amples informations sur les réclamations et les voies de recours possibles, nous vous recommandons de consulter l’adresse suivante de l’Autorité de protection des données: https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
8. Pour terminer
KBC Sustainability Services SRL se réserve le droit de mettre à jour la présente déclaration à tout moment. C’est pourquoi nous vous invitons à la consulter régulièrement. La toute dernière version peut être consultée sur notre site web. Pour toute autre question ou pour une réclamation, veuillez adresser un e-mail à info@ecowise.be ou nous contacter à l’adresse ci-dessous:
KBC Sustainability Services SRL
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